L'assainissement Non Collectif, qu'est-ce que c'est ?
Dans notre territoire, à l’exception de certains villages, les habitations sont souvent dispersées et ne sont pas raccordables à un réseau d’assainissement collectif. Chaque habitation doit assurer sur place le traitement de ses eaux usées, on parle alors d’Assainissement Non Collectif (ANC). La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose aux communes d’effectuer le diagnostic initial de ces dispositifs d’assainissement non collectif qui comprend :
- la vérification de la conception, de l’implantation et de la réalisation des nouvelles installations,
- la vérification périodique du bon fonctionnement des installations existantes.
Le comité de suivi de la Charte Départementale de l’Assainissement Non Collectif de Tarn-et-Garonne a validé les demandes de renouvellements et d’adhésions à la Charte. Une nouvelle liste des installateurs adhérents à la Charte a été établie.